Heffter, August Wilhelm: Das Europäische Völkerrecht der Gegenwart. Berlin, 1844.
Zweites Buch. §. 170. 1801 nur eine Milderung der strengeren Visitation bei convoiirtenSchiffen bewilligt. Wiewohl nun kein allgemeines gleiches Einverständniß der rise a prendre sous son escorte tels on tels vaisseaux marchands
de sa nation, charges de telle cargaison et pour tel port; de l'au- tre part, que le vaisseau de guerre de la partie belligerante ap- partient a la flotte imperiale on royale de leurs Majestes. 4) Cette verification faite, il n'y aura lieu a aucune visite, si les papiers sont reconnus en regle, et s'il n'existe aucun motif vala- ble de suspicion. Dans le cas contraire, le commandant du vais- seau de guerre neutre (y etant duement requis par le comman- dant du vaisseau ou des vaisseaux de la puissance belligerante) doit amener et detenir son convoi pendant le temps necessaire pour la visite des batiments qui le composent; et il aura la fa- culte de nommer et deleguer un ou plusieurs officiers pour assi- ster a la visite des dits batiments, laquelle se fera en sa presence sur chaque batiment marchand, conjointement avec un on plu- sieurs officiers preposes par le commandant du vaisseau de la par- tie belligerante. 5) S'il arrive que le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la puissance en guerre, ayant examine les papiers trouvas a bord, en ayant interroge le maeitre et l'equipage du vaisseau, appercevra des raisons justes et suffisantes pour detenir le navire marchand, afin de proceder a une recherche ulterieure, il notifiera cette in- tention au commandant du vaisseau de convoi, qui aura le pou- voir d'ordonner a un officier de rester a bord du navire ainsi detenu, et assister a l'examen de la cause de sa detention. Le navire marchand sera amene tout de suite au port le plus proche et le plus convenable appartenant a la puissance belligerante, et la recherche ulterieure sera conduite avec toute la diligence pos- sible. Zweites Buch. §. 170. 1801 nur eine Milderung der ſtrengeren Viſitation bei convoiirtenSchiffen bewilligt. Wiewohl nun kein allgemeines gleiches Einverſtändniß der risé à prendre sous son escorte tels on tels vaisseaux marchands
de sa nation, chargés de telle cargaison et pour tel port; de l’au- tre part, que le vaisseau de guerre de la partie belligérante ap- partient à la flotte impériale on royale de leurs Majestés. 4) Cette verification faite, il n’y aura lieu à aucune visite, si les papiers sont reconnus en règle, et s’il n’éxiste aucun motif vala- ble de suspicion. Dans le cas contraire, le commandant du vais- seau de guerre neutre (y étant duement requis par le comman- dant du vaisseau ou des vaisseaux de la puissance belligérante) doit amener et detenir son convoi pendant le temps nécessaire pour la visite des bâtiments qui le composent; et il aura la fa- culté de nommer et déléguer un ou plusieurs officiers pour assi- ster à la visite des dits bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment marchand, conjointement avec un on plu- sieurs officiers préposés par le commandant du vaisseau de la par- tie belligérante. 5) S’il arrive que le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la puissance en guerre, ayant examiné les papiers trouvás à bord, en ayant interrogé le maître et l’equipage du vaisseau, appercevra des raisons justes et suffisantes pour detenir le navire marchand, afin de procéder à une recherche ulterieure, il notifiera cette in- tention au commandant du vaisseau de convoi, qui aura le pou- voir d’ordonner à un officier de rester à bord du navire ainsi détenu, et assister à l’examen de la cause de sa détention. Le navire marchand sera amené tout de suite au port le plus proche et le plus convenable appartenant à la puissance belligérante, et la recherche ultérieure sera conduite avec toute la diligence pos- sible. <TEI> <text> <body> <div n="1"> <div n="2"> <div n="3"> <p><pb facs="#f0312" n="288"/><fw place="top" type="header"><hi rendition="#g">Zweites Buch</hi>. §. 170.</fw><lb/> 1801 nur eine Milderung der ſtrengeren Viſitation bei convoiirten<lb/> Schiffen bewilligt.</p><lb/> <p>Wiewohl nun kein allgemeines gleiches Einverſtändniß der<lb/> Mächte über den Grundſatz beſteht und ſogar viele der ihn un-<lb/> bedingt oder modificirt enthaltenden Verträge im Laufe des jetzi-<lb/> gen Jahrhunderts wieder gelöſet ſind: ſo wird er doch mit vollem<lb/> Recht von den Neutralen auch noch in Zukunft zu behaupten ſein,<lb/> wofern ſie bei ausbrechenden Kriegen ſolche Maaßregeln treffen,<lb/> daß die unter Convoi zu ſtellenden Handelsſchiffe vor der Abſege-<lb/> lung der genaueſten Inſpection unterworfen und die Führer der<lb/> Bedeckung mit authentiſchen Legitimationen verſehen werden. Iſt<lb/> dieſes beobachtet, ſo würden die Kriegführenden die den neutralen<lb/> Mächten gebührende Achtung verletzen, wollten ſie jenen Legitima-<lb/> tionen und den Verſicherungen des Convoiführers keinen Glauben<lb/><note xml:id="note-0312" prev="#note-0311" place="foot" n="3"><hi rendition="#aq">risé à prendre sous son escorte tels on tels vaisseaux marchands<lb/> de sa nation, chargés de telle cargaison et pour tel port; de l’au-<lb/> tre part, que le vaisseau de guerre de la partie belligérante ap-<lb/> partient à la flotte impériale on royale de leurs Majestés.<lb/> 4) Cette verification faite, il n’y aura lieu à aucune visite, si les<lb/> papiers sont reconnus en règle, et s’il n’éxiste aucun motif vala-<lb/> ble de suspicion. Dans le cas contraire, le commandant du vais-<lb/> seau de guerre neutre (y étant duement requis par le comman-<lb/> dant du vaisseau ou des vaisseaux de la puissance belligérante)<lb/> doit amener et detenir son convoi pendant le temps nécessaire<lb/> pour la visite des bâtiments qui le composent; et il aura la fa-<lb/> culté de nommer et déléguer un ou plusieurs officiers pour assi-<lb/> ster à la visite des dits bâtiments, laquelle se fera en sa présence<lb/> sur chaque bâtiment marchand, conjointement avec un on plu-<lb/> sieurs officiers préposés par le commandant du vaisseau de la par-<lb/> tie belligérante.<lb/> 5) S’il arrive que le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de<lb/> la puissance en guerre, ayant examiné les papiers trouvás à bord,<lb/> en ayant interrogé le maître et l’equipage du vaisseau, appercevra<lb/> des raisons justes et suffisantes pour detenir le navire marchand,<lb/> afin de procéder à une recherche ulterieure, il notifiera cette in-<lb/> tention au commandant du vaisseau de convoi, qui aura le pou-<lb/> voir d’ordonner à un officier de rester à bord du navire ainsi<lb/> détenu, et assister à l’examen de la cause de sa détention. Le<lb/> navire marchand sera amené tout de suite au port le plus proche<lb/> et le plus convenable appartenant à la puissance belligérante, et<lb/> la recherche ultérieure sera conduite avec toute la diligence pos-<lb/> sible.</hi></note><lb/></p> </div> </div> </div> </body> </text> </TEI> [288/0312]
Zweites Buch. §. 170.
1801 nur eine Milderung der ſtrengeren Viſitation bei convoiirten
Schiffen bewilligt.
Wiewohl nun kein allgemeines gleiches Einverſtändniß der
Mächte über den Grundſatz beſteht und ſogar viele der ihn un-
bedingt oder modificirt enthaltenden Verträge im Laufe des jetzi-
gen Jahrhunderts wieder gelöſet ſind: ſo wird er doch mit vollem
Recht von den Neutralen auch noch in Zukunft zu behaupten ſein,
wofern ſie bei ausbrechenden Kriegen ſolche Maaßregeln treffen,
daß die unter Convoi zu ſtellenden Handelsſchiffe vor der Abſege-
lung der genaueſten Inſpection unterworfen und die Führer der
Bedeckung mit authentiſchen Legitimationen verſehen werden. Iſt
dieſes beobachtet, ſo würden die Kriegführenden die den neutralen
Mächten gebührende Achtung verletzen, wollten ſie jenen Legitima-
tionen und den Verſicherungen des Convoiführers keinen Glauben
3
3 risé à prendre sous son escorte tels on tels vaisseaux marchands
de sa nation, chargés de telle cargaison et pour tel port; de l’au-
tre part, que le vaisseau de guerre de la partie belligérante ap-
partient à la flotte impériale on royale de leurs Majestés.
4) Cette verification faite, il n’y aura lieu à aucune visite, si les
papiers sont reconnus en règle, et s’il n’éxiste aucun motif vala-
ble de suspicion. Dans le cas contraire, le commandant du vais-
seau de guerre neutre (y étant duement requis par le comman-
dant du vaisseau ou des vaisseaux de la puissance belligérante)
doit amener et detenir son convoi pendant le temps nécessaire
pour la visite des bâtiments qui le composent; et il aura la fa-
culté de nommer et déléguer un ou plusieurs officiers pour assi-
ster à la visite des dits bâtiments, laquelle se fera en sa présence
sur chaque bâtiment marchand, conjointement avec un on plu-
sieurs officiers préposés par le commandant du vaisseau de la par-
tie belligérante.
5) S’il arrive que le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de
la puissance en guerre, ayant examiné les papiers trouvás à bord,
en ayant interrogé le maître et l’equipage du vaisseau, appercevra
des raisons justes et suffisantes pour detenir le navire marchand,
afin de procéder à une recherche ulterieure, il notifiera cette in-
tention au commandant du vaisseau de convoi, qui aura le pou-
voir d’ordonner à un officier de rester à bord du navire ainsi
détenu, et assister à l’examen de la cause de sa détention. Le
navire marchand sera amené tout de suite au port le plus proche
et le plus convenable appartenant à la puissance belligérante, et
la recherche ultérieure sera conduite avec toute la diligence pos-
sible.
Suche im WerkInformationen zum Werk
Download dieses Werks
XML (TEI P5) ·
HTML ·
Text Metadaten zum WerkTEI-Header · CMDI · Dublin Core Ansichten dieser Seite
Voyant Tools
|
| URL zu diesem Werk: | https://www.deutschestextarchiv.de/heffter_voelkerrecht_1844 |
| URL zu dieser Seite: | https://www.deutschestextarchiv.de/heffter_voelkerrecht_1844/312 |
| Zitationshilfe: | Heffter, August Wilhelm: Das Europäische Völkerrecht der Gegenwart. Berlin, 1844, S. 288. In: Deutsches Textarchiv <https://www.deutschestextarchiv.de/heffter_voelkerrecht_1844/312>, abgerufen am 27.11.2024. |
