Heffter, August Wilhelm: Das Europäische Völkerrecht der Gegenwart. Berlin, 1844.§. 207. Die Formen des völkerrechtlichen Verkehres. der Staatenvertreter. Nicht einmal Geschenke für vollendete Ver-handlungen sollen erlaubt oder gebräuchlich sein, so wenig als im übrigen Staatsdienst. Auch die Aussicht auf ein Geschenk kann blenden und das Gewissen für das Staatswohl einschläfern. 1 Verhältniß zu dritten Staaten. 207. Alles Vorbemerkte leidet wesentlich nur Anwendung demjeni- 1 Die angeblichen Lois de Charles V au sujet des ambassadeurs sagen
über Obiges: "IX. Le caractere d'Ambassadeur est si respectable, que quand meme il feroit un traite contraire aux interets du Prince qui l'a envoie, ce Prince n'en serait pas moins tenau d'observer inviolablement le traite. Autrement il violeroit le droit des gens et de la societe ci- vile. -- X. Si un Ambassadeur devient infidele au Prince qui l'envoie, et s'il le trahit en faveur du Prince chez lequel il reside, tous les trai- tes qu'il conclura dans cette situation seront absolument nuls, de quel- que espece et nature qu'ils soient. -- XI. Aucun Prince ne pourra, sans encourir le blame d'infamie, tenter de corrompre l'Ambassadeur d'un autre, quand meme cet autre Prince seroit son ennemi, parcequ'une seduction de cette nature blesse le droit des gens. S'il arrive qu'un Ambassadeur devienne infidele a son prince, le souverain chez lequel il reside doit le lui renvoier charge de fers. -- XII. Qu'il soit defendu a l'Ambassadeur de recevoir des presens du Prince avec lequel il traite, surtout si l'on peut soupconner que par la ce Prince veut l'obliger a favoriser set interets. Il peut neanmoins selon l'usage etabli dans les cours, recevoir, a la fin des negociations l'illustre marque de bienveil- lance que les souverains ont coutume de donner en pareille conjon- cture; mais lorsqu'il est de retour dans sa patrie il doit mettre ce present aux pieds de son prince et reconnoeitre qu'il ne le tient que de sa bonte." S. übrigens auch Jo. Chr. Eschenbach, Imperans -- an factum ministri contra jussum specialem agentis ratum habere sit ob- ligatus? Rost. 1753. Aug. Gtthf. Schmuck (s. Eisler) de contractu legati contra mandatum arcanum valido. Vitemb. 1758. §. 207. Die Formen des voͤlkerrechtlichen Verkehres. der Staatenvertreter. Nicht einmal Geſchenke für vollendete Ver-handlungen ſollen erlaubt oder gebräuchlich ſein, ſo wenig als im übrigen Staatsdienſt. Auch die Ausſicht auf ein Geſchenk kann blenden und das Gewiſſen für das Staatswohl einſchläfern. 1 Verhältniß zu dritten Staaten. 207. Alles Vorbemerkte leidet weſentlich nur Anwendung demjeni- 1 Die angeblichen Lois de Charles V au sujet des ambassadeurs ſagen
über Obiges: „IX. Le caractère d’Ambassadeur est si respectable, que quand même il feroit un traité contraire aux intérêts du Prince qui l’a envoié, ce Prince n’en serait pas moins tenû d’observer inviolablement le traité. Autrement il violeroit le droit des gens et de la societé ci- vile. — X. Si un Ambassadeur devient infidèle au Prince qui l’envoie, et s’il le trahit en faveur du Prince chez lequel il réside, tous les trai- tés qu’il conclura dans cette situation seront absolument nuls, de quel- que espèce et nature qu’ils soient. — XI. Aucun Prince ne pourra, sans encourir le blâme d’infamie, tenter de corrompre l’Ambassadeur d’un autre, quand même cet autre Prince seroit son ennemi, parcequ’une séduction de cette nature blesse le droit des gens. S’il arrive qu’un Ambassadeur devienne infidèle à son prince, le souverain chez lequel il reside doit le lui renvoier chargé de fers. — XII. Qu’il soit défendu à l’Ambassadeur de recevoir des présens du Prince avèc lequel il traite, surtout si l’on peut soupçonner que par là ce Prince veut l’obliger à favoriser set intérêts. Il peut néanmoins selon l’usage établi dans les cours, recevoir, à la fin des négociations l’illustre marque de bienveil- lance que les souverains ont coutume de donner en pareille conjon- cture; mais lorsqu’il est de retour dans sa patrie il doit mettre ce présent aux pieds de son prince et reconnoître qu’il ne le tient que de sa bonté.“ S. übrigens auch Jo. Chr. Eschenbach, Imperans — an factum ministri contra jussum specialem agentis ratum habere sit ob- ligatus? Rost. 1753. Aug. Gtthf. Schmuck (s. Eisler) de contractu legati contra mandatum arcanum valido. Vitemb. 1758. <TEI> <text> <body> <div n="1"> <div n="2"> <div n="3"> <div n="4"> <p><pb facs="#f0365" n="341"/><fw place="top" type="header">§. 207. <hi rendition="#g">Die Formen des voͤlkerrechtlichen Verkehres</hi>.</fw><lb/> der Staatenvertreter. Nicht einmal Geſchenke für vollendete Ver-<lb/> handlungen ſollen erlaubt oder gebräuchlich ſein, ſo wenig als im<lb/> übrigen Staatsdienſt. Auch die Ausſicht auf ein Geſchenk kann<lb/> blenden und das Gewiſſen für das Staatswohl einſchläfern. <note place="foot" n="1">Die angeblichen <hi rendition="#aq">Lois de Charles V au sujet des ambassadeurs</hi> ſagen<lb/> über Obiges: <hi rendition="#aq">„IX. Le caractère d’Ambassadeur est si respectable, que<lb/> quand même il feroit un traité contraire aux intérêts du Prince qui l’a<lb/> envoié, ce Prince n’en serait pas moins tenû d’observer inviolablement<lb/> le traité. Autrement il violeroit le droit des gens et de la societé ci-<lb/> vile. — X. Si un Ambassadeur devient infidèle au Prince qui l’envoie,<lb/> et s’il le trahit en faveur du Prince chez lequel il réside, tous les trai-<lb/> tés qu’il conclura dans cette situation seront absolument nuls, de quel-<lb/> que espèce et nature qu’ils soient. — XI. Aucun Prince ne pourra,<lb/> sans encourir le blâme d’infamie, tenter de corrompre l’Ambassadeur<lb/> d’un autre, quand même cet autre Prince seroit son ennemi, parcequ’une<lb/> séduction de cette nature blesse le droit des gens. S’il arrive qu’un<lb/> Ambassadeur devienne infidèle à son prince, le souverain chez lequel<lb/> il reside doit le lui renvoier chargé de fers. — XII. Qu’il soit défendu<lb/> à l’Ambassadeur de recevoir des présens du Prince avèc lequel il traite,<lb/> surtout si l’on peut soupçonner que par là ce Prince veut l’obliger à<lb/> favoriser set intérêts. Il peut néanmoins selon l’usage établi dans les<lb/> cours, recevoir, à la fin des négociations l’illustre marque de bienveil-<lb/> lance que les souverains ont coutume de donner en pareille conjon-<lb/> cture; mais lorsqu’il est de retour dans sa patrie il doit mettre ce<lb/> présent aux pieds de son prince et reconnoître qu’il ne le tient que de<lb/> sa bonté.“</hi> S. übrigens auch <hi rendition="#aq">Jo. Chr. Eschenbach, Imperans — an<lb/> factum ministri contra jussum specialem agentis ratum habere sit ob-<lb/> ligatus? Rost. 1753. Aug. Gtthf. Schmuck (s. Eisler) de contractu<lb/> legati contra mandatum arcanum valido. Vitemb.</hi> 1758.</note></p> </div><lb/> <div n="4"> <head>Verhältniß zu dritten Staaten.</head><lb/> <p>207. Alles Vorbemerkte leidet weſentlich nur Anwendung demjeni-<lb/> gen Staate gegenüber, an welchen die Miſſion erfolgt, nicht aber auch<lb/> gegen einen dritten Staat. Dieſer hat nur ſolche Rückſichten zu neh-<lb/> men, welche er überhaupt fremden Unterthanen und insbeſondere de-<lb/> nen des abſendenden Staates zu erweiſen ſchuldig iſt; auch kann ſei-<lb/> nen eigenen Rechten in anderer Beziehung nichts durch die fremde<lb/> Miſſion entzogen werden. Indeſſen gebietet das allgemeine In-<lb/> tereſſe an einem ungehinderten diplomatiſchen Verkehr und die jedem<lb/> anderen Staate ſchuldige Achtung, vornehmlich bei friedlichen und<lb/> freundſchaftlichen Verhältniſſen, von ſelbſt jedem dritten Staat, ſich<lb/></p> </div> </div> </div> </div> </body> </text> </TEI> [341/0365]
§. 207. Die Formen des voͤlkerrechtlichen Verkehres.
der Staatenvertreter. Nicht einmal Geſchenke für vollendete Ver-
handlungen ſollen erlaubt oder gebräuchlich ſein, ſo wenig als im
übrigen Staatsdienſt. Auch die Ausſicht auf ein Geſchenk kann
blenden und das Gewiſſen für das Staatswohl einſchläfern. 1
Verhältniß zu dritten Staaten.
207. Alles Vorbemerkte leidet weſentlich nur Anwendung demjeni-
gen Staate gegenüber, an welchen die Miſſion erfolgt, nicht aber auch
gegen einen dritten Staat. Dieſer hat nur ſolche Rückſichten zu neh-
men, welche er überhaupt fremden Unterthanen und insbeſondere de-
nen des abſendenden Staates zu erweiſen ſchuldig iſt; auch kann ſei-
nen eigenen Rechten in anderer Beziehung nichts durch die fremde
Miſſion entzogen werden. Indeſſen gebietet das allgemeine In-
tereſſe an einem ungehinderten diplomatiſchen Verkehr und die jedem
anderen Staate ſchuldige Achtung, vornehmlich bei friedlichen und
freundſchaftlichen Verhältniſſen, von ſelbſt jedem dritten Staat, ſich
1 Die angeblichen Lois de Charles V au sujet des ambassadeurs ſagen
über Obiges: „IX. Le caractère d’Ambassadeur est si respectable, que
quand même il feroit un traité contraire aux intérêts du Prince qui l’a
envoié, ce Prince n’en serait pas moins tenû d’observer inviolablement
le traité. Autrement il violeroit le droit des gens et de la societé ci-
vile. — X. Si un Ambassadeur devient infidèle au Prince qui l’envoie,
et s’il le trahit en faveur du Prince chez lequel il réside, tous les trai-
tés qu’il conclura dans cette situation seront absolument nuls, de quel-
que espèce et nature qu’ils soient. — XI. Aucun Prince ne pourra,
sans encourir le blâme d’infamie, tenter de corrompre l’Ambassadeur
d’un autre, quand même cet autre Prince seroit son ennemi, parcequ’une
séduction de cette nature blesse le droit des gens. S’il arrive qu’un
Ambassadeur devienne infidèle à son prince, le souverain chez lequel
il reside doit le lui renvoier chargé de fers. — XII. Qu’il soit défendu
à l’Ambassadeur de recevoir des présens du Prince avèc lequel il traite,
surtout si l’on peut soupçonner que par là ce Prince veut l’obliger à
favoriser set intérêts. Il peut néanmoins selon l’usage établi dans les
cours, recevoir, à la fin des négociations l’illustre marque de bienveil-
lance que les souverains ont coutume de donner en pareille conjon-
cture; mais lorsqu’il est de retour dans sa patrie il doit mettre ce
présent aux pieds de son prince et reconnoître qu’il ne le tient que de
sa bonté.“ S. übrigens auch Jo. Chr. Eschenbach, Imperans — an
factum ministri contra jussum specialem agentis ratum habere sit ob-
ligatus? Rost. 1753. Aug. Gtthf. Schmuck (s. Eisler) de contractu
legati contra mandatum arcanum valido. Vitemb. 1758.
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Zitationshilfe: | Heffter, August Wilhelm: Das Europäische Völkerrecht der Gegenwart. Berlin, 1844, S. 341. In: Deutsches Textarchiv <https://www.deutschestextarchiv.de/heffter_voelkerrecht_1844/365>, abgerufen am 15.08.2024. |